Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment ED Solution Tech Sagl traite les données personnelles des utilisateurs du site https://edsolutiontech.ch, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement UE 2016/679 (RGPD).

Responsable du traitement

ED Solution Tech Sagl
Via Luigi Lavizzari 17, 6850 Mendrisio (Tessin, Suisse)
E-mail : info@edsolutiontech.ch · Tél. : +41 91 239 15 54
IDE/UID : CHE-441.385.136

Quelles données nous collectons

• Données fournies par l'utilisateur : nom, e-mail, téléphone, entreprise et message envoyés via le formulaire de contact.
• Demandes d'hébergement et de domaine : formule choisie, domaine, opération demandée (enregistrement, transfert ou utilisation d'un domaine existant), nombre éventuel de boîtes e-mail, coordonnées et remarques. Si vous le fournissez, nous collectons aussi le code de transfert EPP/AuthInfo, chiffré dans une archive privée.
• Données techniques : pour limiter les abus du formulaire d'hébergement, nous conservons temporairement un identifiant dérivé de l'adresse IP. Les statistiques de navigation ne sont collectées qu'avec votre consentement (voir Politique de cookies).

Finalités et base juridique

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact (base : mesures précontractuelles / consentement).
• Examiner les demandes d'hébergement, vérifier les informations relatives au domaine, préparer une proposition et vous contacter avant tout enregistrement ou transfert (base : mesures précontractuelles). L'envoi de la demande ne déclenche ni activation ni paiement automatiques.
• Limiter les envois abusifs du formulaire d'hébergement par un contrôle technique temporaire (base : intérêt légitime à la sécurité du service).
• Fournir les services demandés et gérer la relation client (base : exécution du contrat).
• Analyse de l'utilisation du site via Google Analytics 4, avec identifiants pseudonymes et rapports agrégés (base : consentement).
• Obligations légales, fiscales et comptables (base : obligation légale).

Modalités de traitement et de conservation

Les données sont traitées avec des outils informatiques et des mesures de sécurité adaptées pour prévenir tout accès non autorisé. Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées et aux obligations légales :

• données du formulaire de contact : jusqu'à 24 mois, sauf établissement d'une relation contractuelle ;
• demandes d'hébergement sans contrat ultérieur : jusqu'à 24 mois ; les codes EPP/AuthInfo sont supprimés dès qu'ils ne sont plus nécessaires à la procédure. Le personnel autorisé gère la suppression depuis l'espace d'administration protégé ;
• documents comptables et fiscaux : 10 ans, conformément à l'art. 958f du Code suisse des obligations ;
• consentement aux cookies : conservé sur votre appareil et renouvelé après 12 mois.

Destinataires des données

Les données peuvent être traitées par des prestataires qui nous assistent dans la fourniture du service, désignés sous-traitants lorsque cela est requis :

• Hébergement du site et messagerie : infrastructure située en Suisse.
• Demandes d'hébergement : accès réservé au personnel autorisé de ED Solution Tech Sagl via un espace d'administration protégé ; les données nécessaires à l'enregistrement ou à la prestation ne sont transmises au fournisseur convenu qu'après confirmation avec le client.
• Google Ireland Ltd. / Google LLC : Google Analytics 4 est activé uniquement après votre consentement, sans Google Signals ni personnalisation des annonces. Les visites sont collectées avec des identifiants de cookies ; nous ne qualifions pas cette collecte d'anonyme.
• WhatsApp Ireland Limited : si vous nous écrivez via WhatsApp, le service traite votre numéro et les données de conversation selon sa politique de confidentialité. Le bouton est un simple lien, pas un module WhatsApp intégré.
• Formulaire de récupération de données : la page correspondante intègre un formulaire sur partner.salvataggio-dati.com, service de Fields Associates Limited. Au chargement, le navigateur transmet au prestataire des données techniques, dont l'IP et des informations sur le navigateur. Vos saisies sont envoyées à ce service pour traiter la demande. Consultez sa politique de confidentialité avant l'envoi.

Nous ne vendons ni ne cédons les données à des tiers à des fins de marketing.

Transfert des données à l'étranger

Les services externes peuvent traiter des données hors de Suisse : Google également dans l'UE et aux États-Unis, WhatsApp également aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Israël et à Singapour ; le service de récupération de données est établi au Royaume-Uni. Le Swiss-U.S. Data Privacy Framework et l'EU-U.S. Data Privacy Framework ne couvrent que les entités américaines certifiées et les traitements inclus dans leur certification, pas tout transfert aux États-Unis. Google et WhatsApp décrivent dans leurs politiques le recours à ces cadres et, pour d'autres transferts, aux clauses contractuelles types. Consultez les garanties déclarées par Google et la politique WhatsApp liée ci-dessus, ou demandez-nous des informations à info@edsolutiontech.ch.

Décisions automatisées

Nous ne procédons à aucune décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

Utilisateurs dans l'Union européenne

ED Solution Tech Sagl est une société de droit suisse dont le siège est en Suisse. Lorsque nous proposons nos services à des personnes se trouvant dans l'Union européenne, le traitement des données correspondantes est également effectué dans le respect du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), en vertu de son art. 3 § 2. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat : les données peuvent donc être transférées de l'UE vers la Suisse sans garanties supplémentaires.

Pour toute demande relative au RGPD — exercice des droits, informations sur le traitement, contact d'une autorité de contrôle — le point de contact est info@edsolutiontech.ch, ou ED Solution Tech Sagl, Via Luigi Lavizzari 17, 6850 Mendrisio (Tessin, Suisse). Lorsque nous traitons des données pour le compte d'un client (par exemple dans la gestion d'un logiciel métier ou d'une sauvegarde), nous agissons comme sous-traitant sur la base d'un contrat au sens de l'art. 28 RGPD : le responsable du traitement est alors le client et c'est à lui que les demandes des personnes concernées doivent être adressées.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer au traitement et retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, écrivez à info@edsolutiontech.ch. Vous avez en outre le droit de vous adresser à l'autorité de contrôle compétente : en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; si vous résidez dans l'UE, l'autorité de votre pays.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques et, sous réserve de votre consentement, des cookies statistiques. Pour plus de détails, consultez la Politique de cookies.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique au fil du temps. La version à jour est toujours publiée sur cette page avec la date correspondante.